Dispositif Pinel : Ce qui change pour 2023
A partir du 1er janvier 2023, le dispositif Pinel va observer certaines évolutions. Il faudra répondre à des conditions plus précises pour continuer d’en bénéficier.
Le dispositif Pinel, qui permet de profiter d’un avantage fiscal en achetant un logement neuf pour le mettre en location, va évoluer dès l’an prochain et devrait disparaître en 2024. Créé en 2014, il a déjà été prolongé depuis plusieurs années. Il permet à des particuliers qui achètent un logement neuf pour le louer de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 12 % du prix d’achat de cet appartement s’ils le louent pendant 6 ans, de 18 % s’ils le louent pendant 9 ans et de 21 % s’ils le louent pendant 12 ans. Soit une opération intéressante qui a séduit beaucoup de petits investisseurs. Ils doivent par ailleurs s’engager à louer le bien à un prix au mètre carré encadré à des locataires sous conditions de revenus.
Mais depuis le 1er janvier 2021, les conditions se sont durcies pour bénéficier de cet avantage fiscal. Le logement doit désormais être situé dans un immeuble collectif. Il doit être neuf, en état futur d’achèvement ou en construction. Il peut aussi s’agir d’un logement ancien, mais dans ce cas, il doit faire l’objet de travaux importants : plus de 25 % du coût de l’opération. Il doit également se situer en zone A ; A bis ou B1.
La réduction d’impôt s’applique pour les acquisitions réalisées entre septembre 2014 et le 31 décembre 2024. Par ailleurs l’acheteur ne peut pas acquérir plus de deux logements en loi Pinel et le montant total de son investissement ne peut pas dépasser 300 000 € par contribuable et par an. Le prix est limité à 5 500 €/m2.
Une revalorisation dès 2023
Cet avantage fiscal va progressivement baisser. Si vous achetez un logement à partir du 1er janvier 2023, la réduction d’impôt va passer à 10,5 % du prix d’acquisition pour une location sur 6 ans, à 15 % pour une location sur 9 ans et 17,5 % pour un engagement sur 12 ans. Et à partir du 1er janvier 2024, elle va encore baisser, passant à 9 % du prix d’acquisition pour une location sur 6 ans, à 12 % pour une location sur 9 ans et à 14 % pour 12 ans. Pour être exempt de ces changements, le logement que vous voulez acquérir devra répondre à certains critères.
Il devra se situer dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et respecter des critères de qualité environnementale et de qualité d’usage. En effet à partir du 1er janvier 2022, c’est la norme RE2020 qui s’applique pour l’environnement (plus exigeante que les précédentes). Et les logements devront également avoir une taille minimum : elle pourrait être fixée à 28 m2 pour un T1 par exemple et 62 m2 pour un T3. Enfin l’appartement devra disposer d’un espace extérieur privatif comme un balcon ou une terrasse. Et, à partir du T3, il devrait aussi avoir une double exposition. Autant de conditions pour bénéficier de la déduction fiscale maximum.
Si ces conditions ne sont pas respectées, l’investisseur en Pinel profitera toujours de réductions d’impôts, néanmoins moins importantes.
