Documents nécessaires pour une mise en vente
Les documents obligatoires sont nécessaires à plusieurs étapes d’une vente immobilière. A la fois pour la mise en vente et pour la signature du compromis de vente. Le dossier à annexer à l’avant-contrat est aussi fonction du bien sujet de la vente. Cela peut être soit une maison individuelle ou encore un bien en copropriété. Certains sont communs à toutes les ventes, d’autres sont plus spécifiques et propres à la typologie du bien vendu.
Les documents liés au bien immobilier :
Le vendeur doit fournir un ensemble de documents liés au bien, afin d’informer l’acquéreur des détails de celui-ci. Le vendeur a donc un devoir d’information et de transparence envers son acheteur.
- Titre de propriété
- Diagnostics
- Montant taxe foncière
- Montant taxe d’habitation
- Coût annuel de chauffage
Pour les biens en copropriété :
La vente d’un bien en copropriété nécessite au vendeur de fournir davantage d’informations. Le bien étant vendu dans un ensemble de logements, ce dernier à des droits et devoirs réglementés par des documents officiels.
- Règlement de copropriété, état descriptif de division
- Charges annuelles de copropriété
- 3 dernières assemblées générale de copropriété
Le terrain à bâtir :
Dans le cadre de l’achat d’un terrain à bâtir, les risques sont multiples. Il est d’autant plus intéressant d’être vigilant, et d’être pointilleux afin d’éviter des déconvenues à l’acquéreur.
- Certificat d’arpentage
- Le descriptif du terrain fourni par le géomètre expert
- L’Etat des Risques et Pollutions (ERP)
- Le certificat d’urbanisme opérationnel
Le terrain situé dans un lotissement :
Si le terrain est situé dans un lotissement, la construction sera plus réglementée. Celle-ci devra respecter un cahier des charges strict.
- Le règlement du lotissement
- Le cahier des charges
- La garantie d’achèvement des travaux
