Habitation squattée : Qui est responsable en cas d'incendie ?
Prenons l’exemple de cet homme qui squattait une maison dans la commune de Castanets, au sud-est de Toulouse depuis plusieurs semaines.
En plus d’être occupée illégalement, une maison, située à Toulouse, a pris feu samedi dernier. L’incendie a été maîtrisé mais les dégâts sont importants. Selon les investigations menées par les gendarmes de la brigade de Castanet, le squatteur décrit fragile psychologiquement aurait lui-même mis le feu à la maison.
Dans ce cas-là, qui est considéré comme responsable et qui doit financer les réparations ? Le squatteur ou le propriétaire ? Il semblerait évident que ça soit au squatteur de payer. Si c'est bien le squatteur qui a commis les dégâts (qui relèvent donc de sa responsabilité civile), l'incendie étant volontaire, il y a assez peu de chance que ce dernier soit solvable et assuré. Donc, dans la pratique, si le propriétaire veut retrouver son bien en bon état, il est probable qu'il devra prendre en charge les travaux de rénovation. Il peut à son tour se tourner vers son assureur... si ce dernier accepte de financer les travaux.
Pour rappel, le propriétaire d’un logement n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation sauf si le logement est situé dans une copropriété. S’il n’en prend pas, les préjudices causés sont donc à sa charge. Dans le cas contraire, « ce qui compte, c’est le type de contrat souscrit par le propriétaire », selon un spécialiste de l’assurance. S’il a uniquement souscrit une assurance responsabilité civile, qui est obligatoire, il ne sera pas couvert sauf pour les dommages causés à des tiers (si sa maison a brûlé et que l’incendie s’est propagé à la maison d’à côté et a provoqué des dégâts par exemple). En revanche, s’il a souscrit à cette assurance responsabilité civile ainsi qu’à une assurance dommages, le propriétaire devrait être indemnisé, squat ou pas squat. « Le squat n’est pas un motif d’absence de garantie ou de non-indemnisation », affirme cette même source. Ce qui devrait rassurer bon nombre de propriétaires qui souscrivent cette assurance dommages.
