Nouveau mode de calcul pour la taxe foncière des biens d'exception

Dépoussiérage en vue pour la taxe foncière?! Basé sur les loyers pratiqués en 1970, le système actuel était devenu quelque peu dépassé. Vous habitez dans un château, un monastère ou encore un manoir?? Votre demeure d’exception subira un traitement d'exception. La loi distingue ces locaux d’habitation à caractère exceptionnel des biens plus « classiques » : leur valeur locative sera évaluée à partir de leur valeur vénale constatée au 1^er janvier 2023, augmentée de 8 %. Quelles implications pour vous?? Vous devrez déclarer la valeur vénale de votre bien avant le 1^er juillet 2023. Soyez vigilant?! N’y ajoutez pas la valeur de biens non concernés par la révision tels que les locaux professionnels ou les parcs imposés en non-bâti, sous peine de recevoir une note très salée. Assurez-vous également que le montant déclaré soit similaire à celui renseigné en matière d’impôt sur la fortune immobilière. Dans le cas contraire, vous prenez le risque d’entrer dans le collimateur du fisc. La réforme des bases imposables à la taxe devrait quant à elle s’appliquer dès 2026.